Qu’est-ce que la réforme de la facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique est triple :
1° La réforme de la facturation électronique est d’abord une obligation d’émission. Dès aujourd’hui, les entreprises ont l’obligation d’envoyer à leurs clients assujettis (BtoB) leurs factures sous <format électronique>. Ces factures émises devront également être <archivées> par les entreprises sous ce même format.
2° Ensuite, la réforme de la facturation électronique sera une obligation de réception. Dès le 1er septembre 2024, toutes les entreprises devront recevoir et archiver les factures de leurs fournisseurs sous format électronique. Les entreprises assumeront la responsabilité de stocker au bon format les factures de leurs fournisseurs, et pourront être sanctionnées si elles ne le font pas.
3° Pour finir, la réforme de la facturation électronique sera une obligation de transmission des données électroniques. Les factures émises par les entreprises seront transmises à leurs clients par courriel par l’intermédiaire de la plateforme de leur choix : une PDP (Plateforme de dématérialisation Partenaire), telle que factera, ou la plateforme publique (Chorus Pro). Aussi, les données de facturation seront transmises par la plateforme choisie vers l’administration fiscale, qui procèdera à des recoupements automatisés de vos données afin de lutter contre <les erreurs et la fraude à la TVA>. Cette obligation entrera en vigueur selon un calendrier progressif : en commençant par les grandes entreprises en 2024, puis les ETI en 2025, et jusqu’au TPE/PME en 2026.
Comment se préparer à la réforme de la facturation électronique ?
Votre entreprise utilise d’ores et déjà la facturation électronique pour l’adresser par courriel à ses clients. Attention, une facture électronique conforme est une facture électronique dans un format particulier. Le format le plus utilisé par les grandes entreprises est le format EDI. Le format le plus utilisé par les petites et moyennes entreprises est le format PDF. Or, avec la réforme, seules seront autorisées les factures électroniques à deux faces : une face compatible avec la norme EN16931 (UBL CII, Factur-X) lisible par les machines et une face lisible par l’humain au format PDF. Ces deux faces seront indissociables.
Vous avez l’habitude de transmettre vos factures par courriel, et d’éditer vos factures sous format structuré, nous vous conseillons donc de passer dès aujourd’hui, pour l’émission et l’archivage de vos factures, au format autorisé par la réforme. Anticipez l’envoi et l’archivage de vos factures au format électronique autorisé. Ne perdez pas votre avantage sur vos concurrents.
Votre entreprise édite ses factures sur word, excel ou autre outil bureautique. La bonne nouvelle est que vous n’avez pas à transformer l’existant. Nous vous recommandons seulement de ne plus créer vos factures sur votre outil bureautique habituel. Et de créer en toute simplicité, dès aujourd’hui, vos factures au bon format. Ces factures comporteront toutes les données obligatoires afin de rendre vos factures conformes. Vous pourrez les personnaliser selon les besoins et envies de votre entreprise (logo, etc). Puis vous les transmettrez, aisément, par courriel directement à vos clients depuis votre nouvel outil d’édition. Vos factures émises seront automatiquement stockées afin d’être conforme à votre obligation d’archivage des factures. Ainsi, vous pourrez retrouver et traiter vos données stockées très facilement. Bon à savoir : les données de vos factures ne sont pas transmises à l’administration fiscale, et ne le seront pas pour votre petite ou moyenne entreprise avant 2026. Testez l’éditeur de factures électroniques le plus ergonomique du marché dès maintenant : essayez factera gratuitement.