Opérations triangulaires régime simplifié

Confondre flux financier et flux physique est une erreur courante en TVA. C’est notamment le cas lorsque la vente est dite « triangulaire ». A vend une marchandise à B. B la revend immédiatement à C. Si A, B et C sont trois assujettis différents établis dans trois Etats membres différents, l’article 141 de la Directive 2006/112/CE peut s’appliquer. A facture B. B facture C. La marchandise ne passera jamais physiquement dans l’Etat membre dans lequel est établi B.

Scénario 1 : B est français.

B est acheteur/revendeur ou « intercalaire ».

Pour sa facture d’achat. B n’est pas redevable de la TVA. Ni à l’achat, ni à la vente. Pas de DEB. Pas de CA3.

Pour sa facture de vente B facture C en HT. Il inscrit sur sa facture la mention suivante « Dir. 2006/112/CE article 141 ». S’il est soumis à la DEB expédition, il s’agit du régime 31.

Scénario 2 : A est français.

A facture B en HT. A réalise une livraison intracommunautaire exonérée. Elle doit être déclarée sur sa CA3 ligne 06. S’il st soumis à la DEB expédition, il s’agit du régime 21.

Scénario 3 : C est français

Il s’agit d’une acquisition intracommunautaire soumise à la TVA. Elle doit être autoliquidée sur la CA3 ligne 03. Il convient, le cas échéant, de remplir une DEB introduction régime 11.

L’article 262 ter du CGI concerne les ventes en chaîne. Il permet d’applique l’article 141 de la Directive 2006/112/CE. Il vise essentiellement à identifier à quelle opération dans la chaîne, le transport est imputé.